Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes pour les particuliers LaCie AG.
Dernière révision : 03/01/2007

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par LaCie AG des produits proposés sur le site http://www.lacie.com/ch. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre LaCie AG. et le client. Le contrat ne peut être modifié que si LaCie AG. accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en CHF toutes taxes comprises (TVA, VRG, SUISA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en CHF.

1.3 - LaCie AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - La TVA est payable au taux en vigueur. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le site http://www.lacie.com/ch

1.5 - Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de LaCie AG jusqu'au complet encaissement du prix par LaCie AG.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Pour passer une commande, le client doit être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe. Les commandes peuvent être passées uniquement sur le site http://www.lacie.com/ch.

LaCie AG n'accepte aucune commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus. En passant une commande, le client formule à LaCie AG. une offre d'achat. LaCie AG se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre.

LaCie AG se réserve notamment le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Si LaCie AG accepte la commande, LaCie AG notifie son acceptation en émettant une confirmation de commande. La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique au client sous réserve que celui ci ait indiqué une adresse de courrier électronique. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si LaCie AG ne peut accepter la commande du client, LaCie AG tentera de contacter le client par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu.ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les produits mentionnés sur votre confirmation de commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces produits parce que, à titre d’exemple, ces produits ne sont plus fabriqués ou que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires

Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit alternatif que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur http://www.lacie.com/ch ne sont livrés qu'en Suisse. Dès la remise des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité LaCie AG. se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. LaCie AG. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. La conformité de la marchandise livrée doit être vérifiée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Nos livraisons sont effectuées généralement sous 48h. Dans tous les cas le transporteur prendra contact avec vous (par téléphone) ou avec LaCie après deux tentatives de livraison. La livraison est faite devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence vous devez prévoir la montée de votre colis. Toute demande spécifique doit faire l'objet d'une étude au préalable par nos services.

L'adresse de livraison doit être complète, un numéro de téléphone doit être indiqué, il est aussi préférable d'indiquer le code permettant d'accéder au hall d'entrée.

5.2 Problèmes de livraison :

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, colis ouvert). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Ces réserves doivent être transmises à LaCie dans les 48h afin qu'un dossier puisse être ouvert.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. A partir du moment où le transporteur considère le colis comme perdu nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles à ce moment, LaCie AG. vous remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits sont encore disponibles mais ont changé de prix, LaCie AG appliquera les nouveaux prix de vente.

LaCie AG. décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5.3 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. LaCie AG. procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Dans ce cas les frais d'envoi vous seront remboursés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa et MasterCard. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Seuls les règlements effectués avec une carte bancaire émise en Suisse seront acceptés.

ARTICLE 7 : RETOUR

Afin d'exercer votre droit de retour selon les hypothèses visées à l’article 5, vous devez nous envoyer un email à shop.ch@lacie.com, pour définir les modalités concernant la restitution et obtenir un numéro de retour (RMA).

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Aucun envoi sans numéro de retour (RMA) ne sera accepté.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.lacie.com/ch sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de LaCie AG. est strictement interdite.

12.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et LaCie AG. ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Suisse. La responsabilité de LaCie AG. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle à shop.ch@lacie.com. LaCie AG ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, LaCie AG n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. LaCie AG ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LaCie AG.

Vous serez responsable de vous assurer que tout matériel ou logiciel que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants. La responsabilité totale de LaCie AG est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.

ARTICLE 13 - GARANTIE

Les produits achetés sur http://www.lacie.com/ch donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

14.1 Service de Garantie

Quand nous réparons ou remplaçons du Matériel Informatique en vertu de la présente garantie, le Matériel Informatique réparé ou remplacé est garanti pendant la période de garantie la plus longue entre la période restant à courir de la garantie initiale ou une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réparation ou de remplacement. Quand le Matériel Informatique est défectueux, nous fournirons toutes les pièces de rechange et la main d'œuvre nécessaires pour la réparation du Matériel Informatique afin qu'il fonctionne normalement, conformément aux dispositions de la présente garantie.

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir du Matériel Informatique de remplacement pendant que votre Matériel Informatique est en réparation. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour réparer votre matériel dans les quatorze (14) jours de votre notification du défaut, cependant, la réparation pourra être plus longue suite à des événements indépendants de notre volonté

La présente garantie couvre uniquement votre Matériel Informatique elle ne couvre pas les Logiciels. Vous devrez vous référer aux licences de vos logiciels pour connaître les garanties qui s'y appliquent.

14.2 Exclusion
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages causés par l'exposition du Matériel Informatique à un environnement inadéquat (ceci incluant, sans que cette liste soit limitative, une température ou une humidité excessive, une tension électrique ou physique inhabituelle, une puissance électrique insuffisante ou irrégulière, un excès de lumière, l'électricité statique ou le feu)
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par LaCie AG.,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- la perte ou la récupération des données
- toute modification du Matériel Informatique requise par toute législation entrant en vigueur après la date d'achat (la date indiquée sur votre Facture )
- tout Matériel Informatique sur lequel le numéro de série a été effacé ou altéré

ARTICLE 14 - ASSISTANCE PAR EMAIL

15.1 Pour bénéficier du support technique et de l'assistance par email vous devez au préalable enregistrer vos produits sur le site http://www.lacie.com/ch Sauf dispositions contraires prévues sur le site http://www.lacie.com/ch au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par email pour le Matériel Informatique, comme défini ci-après, et les Logiciels de marque LaCie comme définis ci-après, achetés sur le site http://www.lacie.com/ch.

15.2 L'assistance par email consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.

15.3 L'assistance par email est disponible sous la forme d’un ticket d’assistance technique que vous pouvez remplir directement sur notre site (www.lacie.com/ch) dans la rubrique SUPPORT.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leur suite relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Bale.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LaCie AG. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de LaCie AG., notamment par les lettres d'informations de LaCie auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur http://www.lacie.com/ch à partir de certains sites partenaires de LaCie AG. et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci
Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LaCie AG. que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
En conséquence, conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :